J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mars 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Nesles » (Seine-et-Marne) au profit de la société Géopétrol


NOR : ECOI0100157A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mars 2001, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Nesles », attribuée par décret du 9 septembre 1999 à la société Elf Aquitaine Exploration Production France, est autorisée au profit de la société Géopétrol, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.